Date d’entrée en vigueur: September 8, 2026
Dernière mise à jour: September 8, 2026
1. Éléments couverts
Cette politique couvre les démos, enregistrements, paroles, beats, compositions, métadonnées, splits, informations d’édition, résumés de redevances, documents de catalogue, œuvres audiovisuelles, briefs et liens.
2. Confidentialité
Sauf accord écrit signé, les soumissions via le site ne sont pas confidentielles, privilégiées ou propriétaires vis-à-vis de Luna x Publishing.
3. Droits
Vous déclarez détenir ou contrôler les droits, autorisations et licences nécessaires pour nous permettre de recevoir, consulter, copier, examiner et partager en interne les éléments soumis.
4. Évaluation
Vous autorisez Luna x Publishing et ses équipes, affiliés, conseils, représentants et partenaires pertinents à examiner les éléments à des fins créatives, commerciales, administratives, juridiques et opérationnelles.
5. Aucune obligation
Une soumission ne nous oblige pas à l’examiner, répondre, conserver, retourner, rémunérer, donner un avis, enregistrer une œuvre, pitcher un titre ou conclure un accord.
6. Matériels similaires
Nous pouvons déjà avoir reçu, développé, représenté ou licencié des éléments similaires. Une similarité seule ne crée aucun droit à indemnisation ou relation contractuelle.
7. Contenus interdits
Ne soumettez pas de contenus portant atteinte aux droits de tiers, contenant des samples non autorisés, informations fausses, logiciels malveillants ou éléments transmis sans autorisation.